Loi vs Syndicat

Syndicat

Normes du travail

Un travailleur syndiqué possède une convention collective négociée qui lui assure par écrit les conditions de travail qu’il veut garantir.

Un travailleur non syndiqué s’expose aux décisions arbitraires de son employeur. Son seul recours est la Loi sur les normes du travail qui fixe les conditions minimales des travailleurs non syndiqués.

Salaire, primes et bonis

• Des salaires de départ souvent plus élevés que le salaire minimum;
• Progression salariale prévue selon le nombre d'heures travaillées;
• Primes (remplacement de gérant ou d’assistant gérant, travail de nuit, de soir ou de fin de semaine, etc.);
• Paiement du salaire par dépôt direct;
• Possibilité de bonis (boni de Noël ou de signature).

Salaire, primes et bonis

• Salaire minimum;
• Pas d'augmentation prévue ou à la discrétion de l'employeur;
• Pas de primes;
• Paiement du salaire par chèques, en espèces ou par dépôt direct;
• Aucun boni possible;

Durée du travail

• Heures supplémentaires : Convention prévoyant des heures supplémentaires après 40, 39 ou 38 heures selon le cas ou par jour.
• Repas et pauses : 1 pause de 15 minutes payée par quart de travail de moins de 6 h, 2 pauses de 15 minutes payées par quart de travail de 6 h ou plus, 1 heure de repas non payée pour un quart de travail de plus de 6 h ou 7 h;
• Mouvement de personnel : Obligation d'affichage des postes disponibles et respect de la notion d'ancienneté dans l'attribution des postes;
• Programmation des heures de travail : Distribution des heures de travail selon l'ancienneté des individus;
• Disponibilité de travail : Possibilité de décider des heures où vous êtes disponibles (en respectant un minimum prévu à la convention).

Durée du travail

• Heures supplémentaires : Heures travaillées au-delà de 40 h payées à 1 fois et demie du taux régulier;
• Repas et pauses : 30 minutes de repas sans salaire après 5 h consécutives travaillées et plus, 2 fois 30 minutes de repas sans salaire près 10 h consécutives travaillées et plus. Aucune obligation de pauses;
• Mouvement de personnel : Aucune condition précisée;
• Programmation des heures de travail : Distribution arbitraire des heures de travail;
• Disponibilité de travail : Possibilité d'entente avec l'employeur.

Vacances

• Moins d'un an : Un jour par mois travaillé (jusqu'à 2 semaines);
• Entre 1 et moins de 3 ans : 2 se mai nes continues;
• Entre 3 et moins de 8 ans : 3 semaines;
• Entre 8 et moins de 15 ans : 4 semaines;
• 15 et plus : 5 semaines;
• Le choix des vacances se fait par ancienneté.

Vacances

• Moins d'un an : Un jour par mois travaillé (jusqu'à 2 semaines);
• Entre 1 an à moins de 3 ans : 2 semaines continues et possibilité
  d'une 3e sans solde;
• 3 ans et plus : 3 semaines.

Congé de maladie

Les heures de congé de maladie sont payées selon diverses conditions prévues à la convention (nombre minimal d'heures travaillées dans une année, parfois nombre fixe parfois calcul en fonction du nombre d'heures travaillées).

Congé de maladie

Deux journées d’absence rémunérées pour les raisons suivantes : obligations familiales, maladie, don d’organes/tissus, violence conjugale/caractère sexuel, accident ou acte criminel.

Congés fériés et mobiles

Les conventions collectives des TUAC prévoient un congé et une indemnité pour
10 à 12 jours fériés chômés et payés dont certains sont des congés mobiles. Les heures de congé de maladie sont payées selon diverses conditions prévues à la convention (nom bre minimal d'heures travaillées dans une année, parfois nombre fixe parfois calcul en fonction du nombre d'heures travaillées).

Congés fériés et mobiles

Deux journées d’absence rémunérées pour les raisons suivantes : obligations familiales, maladie, don d’organes/tissus, violence conjugale/caractère sexuel,
accident ou acte criminel.

Représentation

Le mécanisme de grief vous offre une première contestation où vous êtes assistés par votre délégué syndical ainsi que votre représentant syndical. Aussi, si d'autres mesures sont nécessaires (plaintes diverses), votre représentant syndical est là pour vous aider tout au long des procédures. De plus, vous êtes représenté par un avocat de votre syndicat lorsque vous portez plainte à n'importe quel organisme (la Commission des normes du travail, la Commission de la santé et sécurité du travail ou la Commission des lésions professionnelles).

Représentation

Vous devez vous représenter seul lorsque vous portez plainte à n'importe quel organisme (la Commission des normes du travail, la Commission de la santé et sécurité du travail ou la Commission des lésions professionnelles).

Congédiement

Au terme d'une période de probation (durant laquelle l'employeur peut renvoyer sans avoir à se justifier et où vous n'avez aucun recours), l'employeur se doit de justifier votre congédiement par une faute grave. La durée de la période de probation varie généralement entre 350 et 600 heures travaillées, selon les conventions.

Congédiement

Pour se défendre contre un congédiement fait « sans cause juste et suffisante », il faut justifier 2 ans de service continu. Sinon, vous pouvez intenter un recours civil pour obtenir un dédommagement, mais la réintégration est impossible.