Juridique

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Nous assurons la défense des membres

Le service juridique assure la défense des membres qui en ont besoin. Les TUAC recourent aussi ponctuellement à d’excellents bureaux d’avocats spécialisés en droit du travail ou à des procureurs plaideurs reconnus pour assurer cette défense des membres qui en ont besoin.

Le grief

Un grief constitue la voie utilisée afin de s’assurer de l’application ou de l’interprétation de la convention collective. Il découle habituellement d’une plainte que fait un salarié envers son employeur. Deux types de griefs existent, le grief patronal et le grief syndical. En principe, c’est le syndicat qui dépose le grief pour le membre.

Le comité de griefs et l’arbitrage de griefs

Le comité de griefs organise des rencontres régulièrement auxquelles assistent les représentants et représentantes syndicaux, les conseillers juridiques et l’un des dirigeants de la section locale afin de discuter des griefs en cours. On examine les chances de règlement des griefs par l’arbitrage et rien n’est laissé de côté pour prendre la décision de poursuivre ou non le processus d’arbitrage. 

La majorité des conventions collectives contiennent un mécanisme interne de règlement de griefs ce qui veut dire que le syndicat et l’employeur doivent se conformer aux étapes qui y sont prévues afin de tenter de régler le grief. Si le grief ne se règle pas entre les deux parties, il est déféré à une tierce partie, l’arbitre de grief. Ce dernier, qui doit être impartial tout au long de l’arbitrage, entend les positions de chacune des parties pour finalement rendre une décision.