Soins dentaires
Régime de soins dentaires des membres des TUAC du Québec
Le régime de soins dentaires des membres des TUAC du Québec est autoassuré et compte parmi les plus considérables du secteur privé au Québec. Lors de sa création, il ne visait que des travailleurs et des travailleuses du secteur de l’alimentation. Aujourd’hui, il regroupe des employeurs provenant de secteurs d’activités très diversifiés. À ce jour, près de 54 000 membres participent au régime et bénéficient des avantages.
Créé le 1er janvier 1975, ce régime est entièrement financé par les cotisations des employeurs participants, tel que stipulé dans les conventions collectives. La gestion de la caisse est assurée par un comité de fiducie, composé d’une part égale de représentants patronaux et syndicaux.
Le comité de fiducie est composé de 10 fiduciaires dont 5 représentent les employeurs et 5 représentent les syndicats. En cas de désistement d’un employeur, les fiduciaires représentant les employeurs ont le pouvoir d’élire un employeur en remplacement. Le syndicat désigne 5 fiduciaires.
Actuellement les 5 employeurs suivants sont représentés :
- Metro inc.
- Provigo Québec inc.
- Olymel S.E.C. / L.P.
- Rona inc.
- Sobeys Capital inc.
Les fiduciaires confient l’administration à PBAS, laquelle perçoit les cotisations et effectue les remboursements aux membres en fonction des modalités adoptées par les fiduciaires.
Les employeurs participants et les membres sont invités à communiquer avec l’administrateur à l’adresse ou aux numéros suivants :
PBAS
1200, boulevard Crémazie Est
Bureau 200
Montréal (Québec) H2P 0A3
Téléphone : 514 856-1779
Sans frais : 1 800 361-6915
Courriel administration :
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Service aux membres
Plan de traitement
Avant le début de tout traitement pouvant coûter plus de 400 $, faites établir un plan de traitement par le dentiste, le spécialiste ou le denturologiste, puis présentez-le à l’administrateur PBAS. Celui-ci déterminera les prestations remboursables. Vous connaîtrez à l’avance la part des frais que vous aurez à payer.
Note : Ces dispositions peuvent être révisées en tout temps selon la situation financière du régime. Les remboursements de frais sont établis en fonction des résolutions adoptées par les fiduciaires, aux dates convenues et suivant le protocole administratif prévu.
Dépôt direct
Afin d’assurer la rapidité du service, nous vous invitons à souscrire au dépôt direct; vos remboursements seront accélérés et sans risque, et vous recevrez par courriel une note explicative de votre remboursement que vous pourrez consulter et conserver pour fins d’impôts.
Pour vous inscrire, vous n’avez qu’à compléter le formulaire de dépôt direct et le transmettre accompagné de votre spécimen de chèque.
PBAS
1200, boul. Crémazie Est, bureau 200
Montréal (Québec) H2P 0A3
Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Financement
Le financement du régime est assuré par les cotisations versées par les employeurs participants et sont régies par les conventions collectives.
Dispositions du régime en 2024
Avis important - En vigueur à partir du 1er avril2024
Nous sommes heureux d’annoncer que les fiduciaires ont décidé d’appliquer le guide des tarifs de soins dentaires de l’ACDQ de 2024 à partir du 1er avril 2024, avec une augmentation globale des tarifs de 5,7 %.
Nous vous rappelons qu’en date du 1er janvier 2024, le régime avait adopté le guide des tarifs de l’année 2023, avec une hausse globale de 9,8 %. Avec l'adoption du guide des tarifs de 2024, les remboursements ne seront plus basés sur le guide des frais de l'année précédente, et ce, à partir du 1er avril 2024.
Nous vous rappelons que le Régime de soins dentaires des membres des TUAC du Québec est financé par les cotisations des employeurs et que ces cotisations sont destinées en grande partie à payer des prestations aux membres et à leurs personnes à charges admissibles.
Nous vous rappelons aussi qu’avant de débuter tout traitement pouvant coûter plus de 400 $, il faut établir un plan de traitement par le dentiste, le spécialiste ou le denturologiste, et le présenter à l’Administrateur du régime pour évaluation. Celui‐ci vous confirmera par la suite les prestations qui seront remboursées. Nous suggérons aussi de comparer les frais chargés par différents cabinets de dentistes et de négocier ces frais avant d’entreprendre un traitement et d’engager des dépenses.
Les fiduciaires du Régime de soins dentaires des membres des TUAC du Québec
Mars 2024
Si vous avez des questions à propos du régime, n’hésitez pas à communiquer avec l’Administrateur du régime aux coordonnées ci‐dessous.
Prudent Benefits Administration Services Inc. (PBAS)
1200, boul. Crémazie Est, Bureau 200, Montréal (Québec) H2P 0A3
Tél. : 514‐856‐1779 Sans frais : 1‐800‐361‐6915
Courriel :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Note : Le guide et la nomenclature des frais dentaires peuvent être révisés en tout temps par les fiduciaires selon la situation financière du régime. Soyez avisés que les remboursements de frais sont établis en fonction des résolutions adoptées par les fiduciaires, aux dates convenues et suivant le protocole administratif établi.
Update on the Dental Fee Guide
Important Notice - Effective as of April 1, 2024
We are pleased to announce that the Trustees have decided to apply the 2024 ACDQ Dental Fee Guide effective April 1, 2024, with an overall fee increase of 5.7%.
We remind you that as of January 1, 2024, the Plan had adopted the 2023 fee guide with an overall fee increase of 9.8%. With the adoption of the 2024 fee guide, reimbursements will no longer be based on the previous year’s fee guide, starting on April 1, 2024.
We remind you that the TUAC Quebec dental plan is funded by employer contributions and these contributions are largely aimed at paying benefits to members and their eligible dependents.
As a reminder, before starting any treatment that is expected to cost more than $400, a treatment plan must be prepared by the dentist, specialist or denturist and submitted to the Plan Administrator. The Plan Administrator will then confirm the reimbursable benefits. We also suggest comparing the fees charged by different dental clinics and negotiating those fees before undertaking a treatment and incurring expenses.
The Trustees of the Régime de soins dentaires des membres des TUAC du Québec
March 2024
If you have any questions about the plan, please do not hesitate to contact the Plan Administrator.
Prudent Benefits Administration Services Inc. (PBAS)
1200 Crémazie Blvd. East, Suite 200, Montreal, Quebec H2P 0A3
Tel.: 514‐856‐1779 Toll free: 1‐800‐361‐6915
Email:
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Note: The Dental Fee Guide and schedule may be revised at any time by the Trustees depending on the financial status of
the plan. Please be advised that reimbursements for expenses are based on resolutions passed by the Trustees, on the dates
agreed upon and according to the established administrative protocols.
Pour plus d’information, veuillez consulter vos sites Internet respectifs :
TUAC Québec : www.tuacquebec.ca
TUAC 225P : www.tuacquebec.ca
TUAC 500 : www.tuac500.com
TUAC 501 : www.tuac501.org
TUAC 1991P : www.tuacquebec.ca
Documents et formulaires
Vous pouvez télécharger les documents et les formulaires du régime ci-dessous.
Veuillez consulter le document « Services électroniques » pour plus de détails sur les services disponibles aux membres.
Demandes de remboursement
Vous pouvez choisir l’une des options suivantes pour transmettre vos demandes de remboursements et celles de vos personnes à charge.
Transmission électronique (carte de paiement dentaire)
Les cabinets dentaires peuvent soumettre les demandes de remboursement et de prédétermination à PBAS par voie électronique. Pour ce faire, veuillez présenter votre carte de paiement dentaire à votre dentiste lors de votre visite.
- Vous pouvez télécharger votre carte de paiement en accédant le portail des membres à l'adresse : https://monpbas.pbas.ca
- Allez à la section « Carte de paiement » dans le menu à gauche et suivez les instructions.
Remboursement avec formulaire
Vous devez compléter et signer le formulaire dedemande de remboursement téléchargeable ci-dessous ou celui de l’Association Dentaire Canadienne fourni par votre dentiste et le soumettre à PBAS avec les reçus pour les frais encourus par l’une des méthodes suivantes.
- À partir du portail des membres.
Vous devez ouvrir une session en accédant le portail et soumettre une demande sous la section « Soumettre une réclamation. »
- Par courriel.
Vous devez envoyer une copie lisible du formulaire de demande de remboursement avec les reçus à l’adresse suivante.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Par la poste.
Vous devez envoyer votre formulaire de demande de remboursement avec les reçus à l’adresse suivante.
PBAS
Services de règlements de soins dentaires
1200, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2P 0A3
Que vous optiez pour l’une ou l’autre des options, assurez-vous que les parties 2 et 3 de votre formulaire de remboursement soient dûment complétées. Elles nous permettent de vous identifier.
Documents à télécharger
Livret des soins dentaires (FR-EN)
Français
Formulaire de réclamation (Français/English)
Formulaire de dépôt direct
English
Direct deposit form
Services électroniques (FR-EN)
