Jeudis juridiques
Conjoints de fait: avez-vous pensé à votre testament?
Saviez-vous que les conjoints de fait qui n’ont pas de testament ne sont pas considérés comme des héritiers légaux entre eux?
Valérie file le parfait bonheur avec Rémi depuis 20 ans. Sans enfant, ils ont accumulé au fils des ans une belle résidence, un chalet sur le bord d’un lac et un bateau à moteur, tous achetés au nom de Rémi. Ils n’ont jamais ressenti le besoin de se marier, se sentant confortables avec leur situation. Or, par un soir d’hiver où la route est particulière glissante, Rémi a malheureusement un accident de la route et perd la vie.
Valérie réalise alors qu’elle et Rémi n’ont jamais discuté de ce qu’ils aimeraient se léguer dans l’éventualité où l’un des deux décéderait avant l’autre et, encore moins, considéré faire un testament puisqu’ils se pensaient protégés par le fait qu’ils faisaient vie commune depuis de nombreuses années.
En conséquence, au moment de l’ouverture de la succession de Rémi, Valérie apprend qu’elle n’héritera ni de la résidence, ni du chalet, ni du bateau à moteur. Vu l’absence d’enfants et considérant que le couple n’était pas marié, tous les biens iront à la sœur de Rémi, seule héritière légale selon les règles de succession, avec laquelle Valérie n’a pas une bonne relation.
Saviez-vous que, dans le cas où une personne vivant en union de fait décède sans testament, son ou sa conjoint(e) n’est pas considéré(e) par la loi comme un héritier légal? En effet, si vous souhaitez que votre conjoint de fait hérite de certains de vos biens, vous devez le prévoir par testament. Celui-ci assure une protection pour les héritiers que vous désignez et vous garantit que vos biens seront transmis selon vos volontés. De cette façon, vous pourrez déterminer avec précision les biens que vous souhaitez léguer à votre conjoint, vos enfants ou d’autres proches.
Si vous faites face à une telle situation ou vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un avocat.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à les contacter au : (514) 326-4553 ou sans frais au 1-855-505-1515 ou encore par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Texte rédigé par Me Marie-Laurence Brunet
En collaboration avec Me Virginie Saine-Loiselle
Avocates associées chez Brunet & Associés