Jeudis juridiques
L'imputation du revenu
Saviez-vous que le Tribunal a le pouvoir d’imputer un revenu aux fins de fixer une pension alimentaire?
Séparés depuis 2012, Ethan et Lena sont les parents de deux enfants, présentement âgés de 16 et 13 ans. Au moment de la séparation, Lena était directrice d’entrepôt dans une grande entreprise depuis plus de 15 ans. Toutefois, il y a quelques mois, Lena a décidé de quitter volontairement son emploi.
En effet, après discussions avec son nouveau conjoint Peter, rencontré en 2013 et qui est également père de quatre enfants issus d’une union précédent, Lena et ce dernier ont convenu qu’elle demeurerait à la maison pour le bénéfice de leur famille recomposée de six enfants.
Ethan craint d’être pénalisé par la décision de son ex-conjointe de quitter son emploi et d’avoir à assumer davantage de frais pour leurs deux enfants.
Saviez-vous qu’il est possible d’imputer un revenu à un parent? Aux fins de calculer une pension alimentaire pour leurs deux enfants, Ethan pourrait exiger que le Tribunal établisse un revenu à Lena et ce, malgré que celle-ci ne gagne aucun revenu. Au soutien de sa demande, il pourrait faire valoir, à titre d’exemples, que Lena ne fait pas les efforts nécessaires pour gagner un revenu ou encore qu’elle avait l’intention de diminuer volontairement ses revenus, au détriment de leurs enfants. Pour fixer ce revenu, le Tribunal prendrait alors en considération tant sa capacité de gains par le travail que sa capacité de gains par ses actifs.
En conséquence, dans la mesure où Lena ne parviendrait pas à démontrer qu’elle est présentement dans l’incapacité de travailler, par exemple, en raison d’une invalidité ou d’une maladie, celle-ci pourrait se voir imputer un revenu probablement similaire ou légèrement inférieur, considérant ses obligations familiales, à celui qu’elle gagnait avant de quitter son emploi. Le montant de la pension alimentaire payable pour leurs deux enfants serait alors basé sur le revenu d’Ethan et sur un revenu fictivement imposé à Lena.
Si vous faites face à une telle situation et avez besoin de conseils, vous devriez consulter un avocat.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à les contacter au : (514) 326-4553 ou sans frais au 1-855-505-1515 ou encore par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Texte rédigé par Me Marie-Laurence Brunet,
Avocate associée chez Brunet & Associés