Jeudis juridiques
Le recours à une mère porteuse
Saviez-vous que tous les enfants ont les mêmes droits et obligations, quelles que soient les circonstances de leur naissance, y compris les enfants issus de la procréation assistée?
Olivier et Arthur forment un couple depuis près de 10 ans. Leur carrière étant bien lancée, ceux-ci sont enfin prêts à fonder une famille ensemble. Lana, une amie très proche du couple, leur a toujours indiqué qu’il lui ferait grand plaisir de porter cet enfant tant désiré, elle qui est déjà mère de deux beaux enfants. Au bout de plusieurs mois de discussions, Olivier et Arthur se décident enfin. La procréation se réalise alors en implantant dans le corps de Lana un ovule fécondé in vitro par Arthur. Il est alors convenu que cet enfant sera adopté par Olivier par la suite avec le consentement d’Arthur. Neuf mois plus tard, Lily naît en pleine santé. L’acte de naissance indique alors que son père est Arthur et que sa mère est Lana. Lily est immédiatement confiée à Olivier et Arthur. Olivier se demande s’il pourra validement adopter sa fille et exercer son autorité parentale.
Saviez-vous que tous les enfants ont les mêmes droits et obligations, quelles que soient les circonstances de leur naissance, y compris les enfants issus de la procréation assistée? Afin d’être reconnu comme père de Lily, Olivier devra déposer une requête pour une ordonnance de placement en vue de l’adoption auprès de la Chambre de la jeunesse. Il devra prouver que cette adoption est dans l’intérêt de Lily. Le juge ne devra pas tenir compte des circonstances entourant la naissance bien que le couple ait eu recours à une mère porteuse. Une fois la requête accueillie, le nom d’Olivier apparaîtra au certificat de naissance sous la rubrique père alors que le nom de Lana disparaîtra.
Il est important de distinguer le contrat de mère porteuse et les droits des enfants issus de la maternité de substitution. L’intérêt des enfants a toujours priorité. Si toutefois le couple avait décidé de signer un contrat de mère porteuse, celui-ci aurait été considéré nul de nullité absolue. Cela signifie que le couple n’aurait pu obliger Lana à poursuivre sa grossesse si cette dernière avait décidé de l’interrompe. Cela implique également qu’ils n’auraient pu invoquer l’entente de procréation et de gestation si elle avait refusé de signer un consentement à l’adoption.
Le projet de parental de la procréation assistée comporte encore aujourd’hui plusieurs risques juridiques. Si vous faites face à une telle situation et avez besoin de conseils, n’hésitez pas à nous contacter au (514) 326-4553 ou au sans frais au 1-855-505-1515 ou encore par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .