Jeudis juridiques
L'amour à distance, des précautions s'imposent!
Pour ses 45 ans, Amina décide de s’offrir un voyage en solo en Tunisie. Outre la visite Médina de Tunis et l’exploration du désert du Sahara, Amina fait également de belles rencontres. Un soir, elle rencontre Hassen, alors âgé de 34 ans. Hassen rend Amina heureuse : il la fait sentir jeune et belle à nouveau. Il lui fait découvrir le meilleur du pays et lui explique qu’il a toujours voulu vivre « en Amérique ». À la fin du séjour, ils s’échangent leurs adresses et promettent de s’écrire. Dès son retour au Canada, Amina reçoit des courriels passionnés de Hassen. Après quatre mois d’échanges, ce dernier propose le mariage, une institution en laquelle il croit fermement. Amina est plutôt surprise. Elle ne veut rien précipiter : Hassen est également père d’un petit garçon.
Deux mois plus tard, considérant que cela fait six mois qu’ils maintiennent une communication, Amina décide de retourner en Tunisie revoir son prince charmant. Il est gentil, attentionné, prévenant. Amina est en amour. Elle lui dit qu’elle va considérer sérieusement sa proposition de mariage. Hassen veut quitter la Tunisie où il ne voit pas d’avenir. Amina promet alors de revenir. Quelques semaines plus tard, Amina accepte d’épouser Hassen et lui confirme par courriel. Elle rassemble alors tous les documents nécessaires au mariage à l’étranger, aux procédures d’immigration et au parrainage. Le mariage a lieu à l’automne et Amina paie tous les frais. Malheureusement, la demande de parrainage n’est pas complétée et Amina doit faire trois voyages subséquents en Tunisie en attendant. Hassen est toujours un gentleman affectionné. Six mois plus tard, toutes les étapes sont franchies et Hassen arrive enfin au Canada. Surprise : ce dernier se révèle un homme différent, qui passe alors ses journées au téléphone, est autoritaire et exige qu’Amina s’occupe de tout. Quelques mois plus tard, Hassen reçoit sa carte de résident permanent. Le lendemain, Amina découvre son logement vide. Hassen est disparu.
Saviez-vous que mariage et immigration ne font pas toujours bon ménage? L’échange de consentement entre époux est le pivot de l’institution du mariage. Un échange de consentement réel et exempt de vice est requis pour un mariage valide. Lorsqu’un époux est dupé par l’autre, on parle alors d’un consentement vicié par l’erreur. Considérant qu’il est clair qu’Hassen n’a jamais voulu faire vie commune avec Amina et qu’il s’est servi d’elle pour venir au Canada et a déguerpi dès qu’il a eu l’assurance de sa résidence permanente, le mariage sera fort probablement annulé et des dommages pourront être demandés pour les dépenses engendrées par Amina. En conséquence, aucun partage des biens des époux n’aura lieu. Comme quoi même en amour, le cœur a ses raisons que la raison n’a pas…
Si vous faites face à une telle situation ou avez besoin de conseils, vous devriez consulter un avocat.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à les contacter au : (514) 326-4553 ou sans frais au 1-855-505-1515 ou encore par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Texte rédigé par Me Marie-Laurence Brunet,
Avocate associée chez Brunet & Associés